Comment obtenir votre dédommagement dans le Calvados ?

Madame, Monsieur,

En septembre et octobre derniers, vous avez subi un service dégradé de transport scolaire, dû principalement à une pénurie de conducteurs chez les deux transporteurs Transdev Normandie et Keolis Pays Normands. Cette situation, pour laquelle la Région Normandie a été mise devant le fait accompli, a entrainé d’importantes perturbations qui ont fortement impacté votre quotidien, et celui de vos enfants. 

Compte-tenu de la gêne occasionnée, j’ai exigé des deux transporteurs une indemnisation pour tous les abonnés scolaires et étudiants de moins de 26 ans, inscrits sur les lignes ayant subi ces perturbations. Ce dédommagement s’élèvera à 

• 50 euros par enfant inscrit à l'année, soit près de 40 % du coût de l’abonnement annuel (pour un montant de 130 €).Je précise d’ailleurs que l’abonnement que vous réglez représente seulement 10% du coût réel du transport, les 90% restants étant intégralement pris en charge par la Région Normandie.
• 25 euros pour les abonnés mensuels étudiants de moins de 26 ans

Pour pouvoir bénéficier de ce dédommagement, une action de votre part sera nécessaire entre le 16 et le 30 novembre 2023 : 

• Si votre enfant possède une carte scolaire : nous vous demandons de vous connecter à votre espace personnel sur le site https://transport-scolaire.normandie.fr/ pour y renseigner vos informations bancaires.
• Si vous êtes étudiant de moins de 26 ans : nous vous demandons de vous inscrire et de faire une demande sur le portail des aides de la Région Normandie en justifiant de votre âge, de votre statut d'étudiant et en joignant votre RIB.

A la suite, mes services procéderont au virement de 50 € (pour les abonnés annuels) ou de 25 € (pour les abonnés mensuels), à partir du mois de décembre. Ce virement sera réalisé auprès des seuls inscrits sur des lignes perturbées, qui ont fait l’objet d’un plan de transport adapté, et dont la liste est disponible ci-dessous.>

J’avais enfin exigé de nos transporteurs un retour à un service normal sur l’ensemble des lignes du réseau Nomad Car à la rentrée du 6 novembre. Transdev et Keolis se sont mobilisés pour répondre à ma demande à la date fixée, en recrutant plusieurs dizaines de chauffeurs dans la France entière, et en prenant en charge l’indemnisation dont vous allez bénéficier. Je les en remercie. La Région Normandie reste néanmoins mobilisée pour s’assurer que les dessertes sont réalisées avec la qualité de service attendue.

Mes services restent à votre disposition pour toute question et sur le statut de votre demande en les contactant au 02 22 55 00 10 ( du lundi au vendredi de 7H30 à 19H00) ou via nomad-car@normandie.fr

Bien cordialement,

Hervé MORIN

Président de la Région Normandie

Si votre enfant a un abonnement scolaire souscrit auprès de la Région Normandie sur le site https://transport-scolaire.normandie.fr/ et que cet abonnement concerne l'une des lignes impactées par les perturbations (voir ci-dessus), alors vous êtes concerné par le dédommagement de 50 €.

Du 16 au 30 novembre inclus, vous devrez :

1. Vous connecter à votre espace personnel sur le site https://transport-scolaire.normandie.fr/
2. Renseigner vos coordonnées bancaires (IBAN, BIC et titulaire du compte) dans l'onglet "Relevé d'identité bancaire" (Dans la colonne de gauche, pictogramme carte bleue)
3. Cliquer sur le bouton soumettre

Pour vous aider, consultez la procédure d'aide en cliquant ici

Les services de la Région procéderont ensuite à la vérification de votre éligibilité au dédommagement et en cas d'acceptation, un virement du montant prévu sera effectué à partir de décembre sur le compte bancaire renseigné.

Suite aux perturbations subies depuis la rentrée scolaire, la Région Normandie met à disposition des usagers commerciaux bénéficiant d'un abonnement NOMAD étudiant moins de 26 ans sur une des lignes commerciales concernées par les perturbations un espace de dédommagement.

Les critères d'éligibilité sont les suivants :

1. Avoir moins de 26 ans
2. Etre étudiant ou suivre une formation supérieure
3. Avoir un abonnement NOMAD Car valable en septembre et/ou octobre 2023 (abonnement -26 ans mensuel ou annuel)
4. Cet abonnement doit être valide sur une des lignes commerciales citées ci-dessus

Si ces 4 critères sont bien respectés alors vous êtes éligible à un dédommagement :

• de 50 € pour les abonnés annuel
• de 25 € pour les abonnés mensuel

Pour procéder à la demande de dédommagement, il est impératif de compléter le formulaire dédié la plateforme des aides de la Région. Avant de commencer votre saisie, merci de préparer les documents suivants qui seront à joindre à votre demande : pièce d'identité, carte d'étudiant ou justificatif de formation et RIB (en pdf). Tout dossier incomplet ne pourra pas être validé.

Un tuto vidéo est disponible ci-dessous pour vous guider dans cette démarche. Une fois votre demande effectuée, les services de la Région procéderont à son instruction pour vérifier votre éligibilité au dédommagement et en cas d'acceptation, un virement du montant prévu sera effectué à partir de décembre sur le compte bancaire renseigné.